Les taxes foncières et d’habitation représentent une part importante des dépenses annuelles des ménages français. Cependant, il existe plusieurs moyens de réduire ces coûts, parfois méconnus du grand public. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir comment alléger la facture de ces deux impôts locaux.
Comprendre le fonctionnement des taxes foncière et d’habitation
Avant de chercher à diminuer les montants dus, il est important de comprendre comment sont calculées les taxes foncière et d’habitation. La taxe foncière concerne les propriétaires d’un bien immobilier (bâti ou non bâti) et est basée sur la valeur locative cadastrale du bien. Quant à la taxe d’habitation, elle concerne les occupants (propriétaires ou locataires) d’un logement au 1er janvier de l’année en cours et est également calculée sur la base de la valeur locative cadastrale.
Pour chacune de ces taxes, le montant à payer dépend notamment des taux votés par les collectivités locales (communes, départements, régions). Il peut donc varier significativement selon le lieu où se situe le bien concerné.
Contester la valeur locative cadastrale pour réduire les taxes
L’une des premières démarches à effectuer pour tenter de diminuer ses taxes consiste à vérifier si la valeur locative cadastrale du bien est correctement évaluée. En effet, cette valeur peut parfois être surévaluée ou sous-évaluée, entraînant une injustice fiscale pour les contribuables concernés.
Si vous estimez que la valeur locative cadastrale de votre bien est trop élevée, vous pouvez contester celle-ci auprès du centre des finances publiques dont dépend votre bien. Cette démarche doit être effectuée dans un délai de 90 jours à compter de la réception de l’avis d’imposition. Une fois la contestation déposée, l’administration fiscale dispose de six mois pour statuer sur votre demande.
Bénéficier d’exonérations et d’abattements
Il existe également plusieurs dispositifs permettant de bénéficier d’exonérations ou d’abattements sur les taxes foncières et d’habitation :
- Exonération temporaire pour les constructions neuves : Les propriétaires de logements neufs peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de taxe foncière pendant deux ans si le logement est achevé avant le 1er janvier et si la construction respecte certaines normes environnementales (BBC, RT 2012).
- Exonération pour les personnes âgées ou handicapées : Les personnes âgées de plus de 60 ans ou titulaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) peuvent être exonérées totalement ou partiellement de taxe foncière et/ou taxe d’habitation sous certaines conditions de revenus et d’occupation du logement.
- Abattement pour charge de famille : Les occupants d’un logement soumis à la taxe d’habitation peuvent bénéficier d’un abattement pour charge de famille en fonction du nombre de personnes à charge au sein du foyer. Cet abattement est appliqué sur la valeur locative cadastrale et varie selon les communes.
Réaliser des travaux d’économie d’énergie
Investir dans des travaux d’économie d’énergie peut également permettre de réduire le montant de sa taxe foncière. En effet, certaines collectivités locales accordent des exonérations temporaires aux propriétaires réalisant des travaux favorisant les économies d’énergie et le développement durable (isolation, installation de panneaux solaires, etc.). Renseignez-vous auprès de votre mairie ou du service des impôts locaux pour connaître les conditions et démarches à effectuer.
Faire appel à un professionnel pour optimiser les taxes
Enfin, si vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches pour diminuer vos taxes foncières et d’habitation, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel spécialisé en optimisation fiscale. Ce dernier pourra vous conseiller sur les dispositifs existants et vous aider à monter un dossier solide en cas de contestation de la valeur locative cadastrale par exemple.
Dans tous les cas, il est important de bien se renseigner sur les différentes possibilités offertes et de ne pas hésiter à prendre contact avec l’administration fiscale pour obtenir des informations précises sur votre situation. Diminuer ses taxes foncières et d’habitation est un enjeu financier important qui mérite que l’on s’y attarde.