La location meublée non professionnelle est une option de plus en plus prisée par les propriétaires qui souhaitent louer leur bien immobilier. Cependant, il est essentiel de connaître les règles en matière de révision du loyer pour ce type de location afin d’éviter les mauvaises surprises et garantir une relation sereine entre propriétaire et locataire. Cet article vous présente un tour d’horizon détaillé des différentes réglementations applicables à la révision du loyer d’une location meublée non professionnelle.
Qu’est-ce qu’une location meublée non professionnelle ?
Une location meublée non professionnelle (LMNP) est un type de location particulier dans lequel le propriétaire met à disposition du locataire un logement déjà équipé du mobilier nécessaire pour y vivre. Cette formule offre une certaine souplesse et praticité pour le locataire, qui n’a pas besoin d’investir dans l’achat ou le déménagement de meubles. Pour le propriétaire, cela permet généralement de louer son bien à un loyer plus élevé qu’un logement vide.
Pour être considéré comme meublé, un logement doit comporter au minimum :
- Un couchage avec couette ou couverture
- Des volets ou rideaux dans les chambres
- Des plaques de cuisson
- Un four ou un four à micro-ondes
- Un réfrigérateur et un congélateur
- De la vaisselle et des ustensiles de cuisine
- Une table et des chaises
- Des étagères de rangement
- Des luminaires
- Un matériel d’entretien ménager adapté à la surface du logement (aspirateur, balai, etc.)
Règles générales en matière de révision du loyer d’une location meublée non professionnelle
La révision du loyer d’une location meublée non professionnelle est encadrée par la loi Alur, qui a modifié certaines dispositions du code civil. En effet, depuis le 27 mars 2014, les règles applicables à la révision du loyer sont les mêmes que celles pour une location vide.
Ainsi, la révision du loyer ne peut intervenir qu’une fois par an et doit être mentionnée dans le contrat de bail. La date de cette révision doit également être précisée dans le contrat. Si aucune clause n’est prévue à cet effet, le propriétaire ne pourra pas augmenter le loyer en cours de bail.
Le montant de la révision est basé sur l’Indice de Référence des Loyers (IRL), publié chaque trimestre par l’Insee. L’IRL permet d’évaluer l’évolution des prix à la consommation et sert ainsi de base pour calculer l’augmentation maximale du loyer.
Calcul de la révision du loyer
Le calcul de la révision du loyer d’une location meublée non professionnelle est réalisé à partir de l’IRL. La formule de calcul est la suivante :
Nouveau loyer = Loyer en cours x (IRL du trimestre de référence de l’année en cours / IRL du trimestre de référence de l’année précédente)
Il est important de noter que le propriétaire ne peut pas réviser le loyer au-delà de l’évolution constatée par l’IRL. Si l’IRL baisse, le loyer devra également être diminué.
Exceptions et cas particuliers
Dans certaines situations, les règles générales en matière de révision du loyer d’une location meublée non professionnelle ne s’appliquent pas.
Premièrement, si le logement est situé dans une zone tendue, c’est-à-dire où la demande locative est supérieure à l’offre, un encadrement des loyers peut être mis en place par arrêté préfectoral. Dans ce cas, le propriétaire doit respecter un niveau maximum et minimum lors de la fixation initiale du loyer ainsi qu’un plafond pour la révision annuelle.
Deuxièmement, si des travaux d’amélioration ont été réalisés dans le logement par le propriétaire entre deux locations ou en cours de bail, il peut être autorisé à augmenter le loyer au-delà de l’IRL. Cette augmentation doit toutefois être justifiée par la nature des travaux et leur coût, et ne doit pas dépasser 15% du montant des travaux hors taxes.
Enfin, si le bailleur et le locataire s’accordent sur une modification substantielle du logement (ajout d’une pièce, aménagement d’un espace extérieur, etc.), ils peuvent convenir d’une nouvelle révision du loyer en cours de bail.
En résumé, la révision du loyer pour une location meublée non professionnelle est encadrée par la loi Alur et doit respecter certaines règles, notamment en ce qui concerne la fréquence, le calcul et les exceptions. Il est essentiel pour les propriétaires de bien connaître ces réglementations afin d’assurer une relation sereine avec leurs locataires et d’éviter les litiges.