La taxe foncière est une imposition locale qui concerne tous les propriétaires de biens immobiliers, qu’il s’agisse de terrains, d’appartements ou de maisons. Toutefois, il existe des dispositifs permettant d’alléger cette charge fiscale, notamment en matière d’achat neuf. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur l’exonération de la taxe foncière dans le cadre d’un achat neuf.
L’exonération temporaire de la taxe foncière pour les logements neufs
Il est possible de bénéficier d’une exonération temporaire de la taxe foncière lors de l’achat d’un logement neuf. Cette exonération est accordée pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier qui suit l’achèvement des travaux. Ainsi, si votre logement est achevé en juin 2021, vous serez exonéré de la taxe foncière pour les années 2022 et 2023.
Cette exonération concerne les logements neufs destinés à être occupés en tant que résidence principale et répondant aux normes énergétiques en vigueur au moment de leur construction (label BBC 2005 ou RT 2012). Les logements acquis en état futur d’achèvement (VEFA) sont également éligibles à cette exonération.
Toutefois, pour bénéficier de cette exonération, il est nécessaire que le logement neuf soit occupé au plus tard le 1er janvier de l’année suivant l’achèvement des travaux. En outre, il est impératif de déclarer l’achèvement des travaux auprès du centre des impôts fonciers dans les 90 jours suivant la fin de la construction.
Les conditions d’éligibilité à l’exonération de la taxe foncière
Pour être éligible à l’exonération de la taxe foncière pour un achat neuf, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Le logement doit être achevé depuis moins de deux ans au 1er janvier de l’année d’imposition ;
- Le logement doit être destiné à être occupé en tant que résidence principale par le propriétaire ou un locataire ;
- Le logement doit répondre aux normes énergétiques en vigueur au moment de sa construction (BBC 2005 ou RT 2012) ;
- La déclaration d’achèvement des travaux doit avoir été effectuée auprès du centre des impôts fonciers dans les 90 jours suivant la fin de la construction.
A noter que certaines collectivités territoriales peuvent décider d’accorder une exonération totale ou partielle de la taxe foncière sur une durée plus longue. Il convient donc de se renseigner auprès de sa mairie pour connaître les dispositifs locaux en vigueur.
L’exonération de la taxe foncière et les dispositifs d’aide à l’investissement locatif
Il est important de préciser que l’exonération de la taxe foncière pour les logements neufs ne s’applique pas aux biens acquis dans le cadre d’un investissement locatif avec un dispositif d’aide fiscale, tels que la loi Pinel, la loi Malraux ou le dispositif Denormandie. En effet, ces dispositifs prévoient déjà des avantages fiscaux spécifiques.
Cependant, il est possible de cumuler l’exonération temporaire de la taxe foncière avec d’autres aides à l’accession à la propriété, comme le prêt à taux zéro (PTZ), sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité de chacun des dispositifs.
Les démarches pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière
Afin de bénéficier de l’exonération temporaire de la taxe foncière pour un achat neuf, il convient tout d’abord d’effectuer une déclaration d’achèvement des travaux auprès du centre des impôts fonciers dans les 90 jours suivant la fin de la construction. Cette déclaration doit être accompagnée d’une attestation sur l’honneur indiquant que le logement répond aux normes énergétiques en vigueur.
Ensuite, il est nécessaire d’informer les services fiscaux lors de votre déclaration annuelle des revenus, en remplissant le formulaire 2044 EB si vous êtes propriétaire ou le formulaire 2042 IOM si vous êtes locataire. L’exonération sera alors automatiquement appliquée sur votre avis d’imposition à la taxe foncière.
En cas de changement de situation (vente du bien, fin de l’occupation en tant que résidence principale, etc.), il est également impératif d’en informer les services fiscaux afin que l’exonération soit ajustée en conséquence.
Les conséquences de l’exonération de la taxe foncière pour les collectivités territoriales
L’exonération temporaire de la taxe foncière pour les logements neufs peut avoir un impact sur les finances des collectivités territoriales, dans la mesure où cette taxe constitue une source importante de revenus pour les communes, les départements et les régions. Toutefois, ces collectivités ont la possibilité d’adapter leurs taux d’imposition ou de mettre en place des exonérations spécifiques pour favoriser l’investissement immobilier sur leur territoire.
Ainsi, si l’exonération de la taxe foncière pour un achat neuf peut représenter un avantage financier non négligeable pour les propriétaires, elle doit être appréhendée dans une perspective plus large, prenant en compte l’équilibre entre soutien à l’investissement immobilier et préservation des ressources financières des collectivités territoriales.
En somme, l’exonération de la taxe foncière pour les achats neufs constitue un dispositif intéressant permettant d’alléger la charge fiscale des propriétaires qui souhaitent investir dans un logement neuf destiné à être occupé en tant que résidence principale. Toutefois, il convient de bien se renseigner sur les conditions d’éligibilité et de respecter les démarches administratives nécessaires pour en bénéficier.