Face à la problématique grandissante de la désertification commerciale, les dispositifs de défiscalisation immobilière se multiplient pour encourager les investissements dans les zones de revitalisation des commerces. Quels sont ces avantages fiscaux et comment peuvent-ils contribuer au dynamisme économique local ? Cet article vous apporte un éclairage complet sur ce sujet.
Comprendre les enjeux de la revitalisation des commerces
Le phénomène de dévitalisation commerciale touche aujourd’hui de nombreuses villes françaises, en particulier les centres-villes et les zones rurales. Cette situation alarmante est due à plusieurs facteurs, tels que le développement du commerce en ligne, la périurbanisation ou encore la concurrence des grandes surfaces situées en périphérie des agglomérations. Afin d’y remédier, l’État a mis en place diverses mesures incitatives pour favoriser la réhabilitation et l’attractivité des logements situés dans ces zones, notamment par le biais de dispositifs de défiscalisation immobilière.
Les différents dispositifs de défiscalisation immobilière
Il existe plusieurs mécanismes permettant aux investisseurs immobiliers de bénéficier d’avantages fiscaux lorsqu’ils choisissent d’investir dans des logements situés en zone de revitalisation des commerces. Parmi eux, on peut citer :
- Le dispositif Malraux, qui permet une réduction d’impôt de 22 à 30 % du montant des travaux de restauration d’un immeuble situé dans un secteur sauvegardé ou une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).
- Le dispositif Pinel, qui octroie une réduction d’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 21 % du prix de revient du logement, sous réserve de respecter certaines conditions liées à la location et aux ressources du locataire.
- La loi Censi-Bouvard, destinée aux investisseurs dans les résidences avec services pour étudiants, personnes âgées ou handicapées, qui permet une réduction d’impôt de 11 % du prix de revient du logement étalée sur 9 ans.
- Le régime fiscal Monuments historiques, qui concerne les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques et dont les travaux de restauration sont intégralement déductibles du revenu global.
Les bénéfices pour l’investisseur et l’économie locale
En plus des avantages fiscaux offerts par ces dispositifs, investir dans un logement situé en zone de revitalisation des commerces présente plusieurs atouts pour les investisseurs :
- Une valorisation du patrimoine immobilier grâce à la réhabilitation et la mise en valeur des immeubles concernés.
- Un potentiel locatif attractif, notamment pour les logements situés dans des secteurs sauvegardés ou à proximité de commerces et services de proximité.
- Une contribution au redynamisme économique local, en favorisant l’installation de nouveaux habitants et la création d’emplois.
« Investir dans un bien immobilier situé en zone de revitalisation des commerces est une opportunité à saisir pour les investisseurs souhaitant diversifier leur patrimoine tout en profitant d’avantages fiscaux attractifs, » affirme Jean-Marc Torrollion, président de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM).
Les conditions à respecter pour bénéficier des avantages fiscaux
Pour être éligible aux dispositifs de défiscalisation immobilière mentionnés ci-dessus, il est impératif de respecter certaines conditions :
- Le logement doit être situé en zone de revitalisation des commerces (centre-ville, secteur sauvegardé, ZPPAUP…).
- Les travaux réalisés doivent concerner la réhabilitation ou la restauration du bien immobilier et être effectués par des professionnels qualifiés.
- Le bien doit être loué nu (non meublé) et à titre de résidence principale pour une durée minimale, généralement comprise entre 6 et 9 ans.
- Les ressources du locataire et le loyer pratiqué doivent respecter les plafonds fixés par la réglementation en vigueur.
Il est donc essentiel de se renseigner auprès de professionnels de l’immobilier et/ou de consulter les textes législatifs avant de se lancer dans un projet d’investissement en zone de revitalisation des commerces.
Investir dans un logement situé en zone de revitalisation des commerces représente à la fois une opportunité pour les investisseurs immobiliers et un levier pour le dynamisme économique local. Grâce aux dispositifs de défiscalisation existants, il est possible de conjuguer rentabilité et responsabilité sociale, tout en contribuant à la préservation du patrimoine architectural et urbain.