De plus en plus de couples se lancent dans l’achat d’un bien immobilier ensemble. Pourtant, il n’est pas rare que leurs apports financiers respectifs soient différents. Comment gérer cette situation et quelles sont les solutions possibles pour préserver l’équité entre les deux parties ?
Les différentes formes d’acquisition en couple
Tout d’abord, il est important de connaître les différentes formes d’acquisition en couple. En effet, selon le statut juridique choisi, la répartition des parts dans le bien immobilier et la gestion des apports financiers seront différentes.
Il existe principalement trois formes d’acquisition en couple :
- L’indivision : chaque membre du couple possède une quote-part (pourcentage) du bien immobilier. Cette quote-part peut être égale ou différente selon la volonté des acquéreurs. Les décisions concernant le bien doivent être prises à l’unanimité.
- La société civile immobilière (SCI) : le couple crée une société dont l’objet est la gestion d’un patrimoine immobilier. Chaque membre du couple possède des parts sociales proportionnelles à son apport financier.
- L’achat en tontine : cette option permet à chaque membre du couple de posséder 100% du bien immobilier en cas de décès de l’autre. La répartition des parts pendant la vie commune dépend des apports financiers de chacun.
Prendre en compte l’apport différent lors de l’achat
Il est essentiel de bien établir les règles dès le départ pour éviter les conflits ultérieurs. Dans le cas d’un apport différent, plusieurs solutions peuvent être envisagées pour préserver l’équité entre les deux parties :
- Répartir la propriété du bien en fonction des apports : par exemple, si l’un des membres du couple apporte 60% du financement et l’autre 40%, ils peuvent décider d’acheter le bien en indivision avec une répartition respectivement de 60% et 40%.
- Répartir les charges proportionnellement aux apports : dans ce cas, chaque membre du couple paiera les charges (taxes, entretien, etc.) en fonction de son apport financier.
- Opter pour la SCI : cette solution permet de gérer plus facilement les apports différents puisque chaque membre du couple possède des parts sociales proportionnelles à son apport financier. En cas de revente ou de partage du bien, la valeur des parts sera également répartie selon les apports initiaux.
Gérer les conséquences fiscales et successorales
Les conséquences fiscales et successorales varient selon la forme d’acquisition choisie. En effet, en fonction du statut juridique, les règles concernant la transmission du bien immobilier ou la fiscalité applicable seront différentes.
Concernant l’indivision, il est important de noter que les droits de succession s’appliquent sur la quote-part du bien appartenant au défunt. Ainsi, si l’un des membres du couple décède, le survivant devra payer des droits de succession sur la part du bien appartenant au défunt.
En revanche, dans le cas d’une SCI ou d’un achat en tontine, les droits de succession sont calculés sur la valeur des parts sociales détenues par le défunt. Cela peut permettre de réduire la fiscalité applicable en cas de décès.
Les précautions à prendre pour protéger les deux parties
Pour éviter les conflits et préserver l’équité entre les deux membres du couple, il est essentiel de prendre certaines précautions lors de l’achat :
- Rédiger un contrat : qu’il s’agisse d’un acte d’indivision, d’un pacte tontinier ou des statuts d’une SCI, il est important de formaliser par écrit les règles concernant la gestion du bien immobilier et la répartition des parts.
- Anticiper les situations conflictuelles : dans le contrat, il peut être prévu des clauses spécifiques pour gérer les situations délicates (séparation, décès, etc.). Par exemple, une clause d’agrément permet d’éviter qu’en cas de séparation, un membre du couple vende sa part à une personne extérieure sans l’accord de l’autre.
- Consulter un professionnel : pour être sûr de choisir la meilleure solution et d’établir un contrat adapté, il est recommandé de consulter un notaire ou un avocat spécialisé en droit immobilier.
Acheter à deux avec un apport différent est une situation de plus en plus courante. Pour préserver l’équité entre les deux parties et éviter les conflits, il est essentiel de bien choisir la forme d’acquisition, de prendre en compte les conséquences fiscales et successorales et de se faire accompagner par un professionnel.