De plus en plus de couples souhaitent acquérir un bien immobilier ensemble, mais il arrive parfois que l’un des deux partenaires ne soit pas éligible à un prêt bancaire. Comment procéder dans une telle situation ? Cet article vous explique les différentes solutions pour acheter à deux avec un seul emprunteur.
Pourquoi acheter à deux avec un seul emprunteur ?
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles un couple peut souhaiter acheter un bien immobilier avec un seul emprunteur. L’un des partenaires peut avoir une situation professionnelle instable, être en période d’essai ou encore avoir un dossier de crédit moins favorable. Dans ce cas, l’établissement prêteur considère que le risque est trop élevé et préfère n’accorder le crédit qu’à l’autre partenaire.
Cette situation peut également se présenter lorsque l’un des partenaires possède déjà plusieurs biens immobiliers et souhaite limiter sa responsabilité en cas de défaut de paiement. Par ailleurs, il est possible que l’un des partenaires souhaite simplement protéger ses intérêts personnels en cas de séparation.
Les différentes solutions pour acheter à deux avec un seul emprunteur
1. La tontine ou clause d’accroissement
La tontine, également appelée clause d’accroissement, est une solution peu connue mais efficace pour permettre à deux personnes d’acheter un bien immobilier alors que l’une d’entre elles n’est pas éligible à un prêt. Cette clause, insérée dans l’acte d’achat, stipule que la quote-part du partenaire qui décède en premier est automatiquement transférée à l’autre partenaire.
Cette solution présente plusieurs avantages pour le couple. Tout d’abord, elle permet au partenaire non emprunteur de bénéficier de la totalité du bien en cas de décès de l’autre. Ensuite, elle évite les problèmes de succession puisque le bien ne fait pas partie de la succession du défunt. Enfin, elle offre une certaine sécurité pour les partenaires en cas de séparation.
2. L’indivision
L’indivision est une autre solution pour acheter un bien immobilier à deux avec un seul emprunteur. Dans ce cas, les deux partenaires sont propriétaires du bien, mais seule l’un des deux contracte le prêt immobilier. Le bien est donc indivis et chaque partenaire possède une quote-part définie dans l’acte d’achat.
Cette solution présente également des avantages pour le couple. Elle permet notamment au partenaire non emprunteur de bénéficier d’un droit sur le bien acquis et d’éventuellement participer au remboursement du prêt si sa situation financière s’améliore. Cependant, cette option peut présenter des inconvénients en cas de séparation ou de décès d’un des partenaires.
3. La société civile immobilière (SCI)
La création d’une société civile immobilière (SCI) est une autre possibilité pour acheter à deux avec un seul emprunteur. Dans ce cas, les deux partenaires sont associés au sein de la société et le bien immobilier est acquis par la SCI. Le prêt est contracté par la société et non par l’un des partenaires.
La SCI présente plusieurs avantages pour le couple, notamment en termes de gestion du patrimoine et de transmission du bien. Cependant, elle implique également des frais de création et de gestion plus importants qu’une acquisition en indivision ou avec une tontine.
Les précautions à prendre
Afin d’éviter les éventuels conflits ou problèmes juridiques liés à l’achat d’un bien immobilier à deux avec un seul emprunteur, il est essentiel de prendre certaines précautions. Tout d’abord, il convient de bien définir les droits et obligations de chacun dans l’acte d’achat. Ensuite, il peut être judicieux de rédiger un contrat de vie commune ou un pacte civil de solidarité (PACS) afin de préciser les modalités de remboursement du prêt et la répartition des charges.
Enfin, il est important de se renseigner sur les différentes solutions d’acquisition et leurs conséquences fiscales afin de choisir celle qui correspond le mieux à votre situation personnelle et patrimoniale.
Rester vigilant face aux risques potentiels
Acheter à deux avec un seul emprunteur peut être une solution adaptée pour certains couples, mais il est important de rester vigilant face aux risques potentiels. En effet, cette situation peut engendrer des tensions au sein du couple si les partenaires ne sont pas d’accord sur la gestion du bien ou le remboursement du prêt. De plus, en cas de séparation ou de décès d’un des partenaires, les conséquences juridiques et financières peuvent être lourdes pour le partenaire non emprunteur.
Il est donc essentiel de bien réfléchir à cette décision et de se faire accompagner par un professionnel du droit ou de la finance pour choisir la solution la plus adaptée à votre situation.