Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document essentiel dans le cadre de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Il concerne également les locaux commerciaux, avec des obligations spécifiques pour les propriétaires et les locataires. Quelles sont ces obligations, et comment s’y conformer ? Cet article fait le point sur le DPE local commercial.
Le DPE local commercial : définition et objectifs
Le diagnostic de performance énergétique est un document qui évalue la consommation d’énergie d’un bâtiment, ainsi que son impact sur l’environnement en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Le DPE est réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié, qui attribue une note allant de A (très performant) à G (peu performant) pour ces deux critères.
Pour les locaux commerciaux, le DPE vise notamment à informer les futurs acquéreurs et locataires sur la performance énergétique du local, afin de les sensibiliser aux enjeux environnementaux et leur permettre d’anticiper leurs dépenses énergétiques. Le DPE peut également inciter les propriétaires à réaliser des travaux d’amélioration énergétique dans leur bien.
Obligations liées au DPE pour les propriétaires de locaux commerciaux
Les propriétaires de locaux commerciaux sont soumis à plusieurs obligations concernant le DPE, notamment :
- faire réaliser un DPE avant la vente ou la location du local commercial, par un diagnostiqueur certifié ;
- inclure les résultats du DPE dans l’annonce immobilière, avec mention de la classe énergétique et des émissions de gaz à effet de serre ;
- fournir le DPE au futur acquéreur ou locataire lors de la signature du compromis de vente ou du bail commercial.
L’absence de DPE ou un DPE erroné peut entraîner des sanctions civiles pour le propriétaire, telles qu’une diminution du prix de vente ou une annulation du contrat. Il est donc important de choisir un professionnel compétent pour réaliser ce diagnostic.
Obligations liées au DPE pour les locataires de locaux commerciaux
Les locataires de locaux commerciaux doivent également prendre en compte le DPE lorsqu’ils envisagent une location. Ils sont en effet tenus d’exiger la présence du DPE dans le bail commercial qu’ils signent avec le propriétaire, afin d’être informés sur la performance énergétique du local et les coûts énergétiques associés.
Cette information permet aux locataires d’évaluer leur budget global (loyer + charges énergétiques) et d’opter pour un local dont les performances énergétiques sont compatibles avec leurs exigences. Les locataires peuvent également être amenés à réaliser des travaux d’amélioration énergétique dans le local loué, avec l’accord du propriétaire.
Comment améliorer la performance énergétique d’un local commercial ?
Plusieurs solutions existent pour améliorer la performance énergétique d’un local commercial, telles que :
- renforcer l’isolation thermique des murs, du toit et des sols ;
- installer des fenêtres double ou triple vitrage ;
- opter pour un système de chauffage et de climatisation performant et adapté ;
- mettre en place une ventilation efficace et contrôlée ;
- utiliser des équipements électriques à faible consommation d’énergie.
Ces travaux peuvent être réalisés par le propriétaire ou le locataire, en fonction du type de bail commercial signé entre les deux parties. Des aides financières sont également disponibles pour soutenir les travaux d’amélioration énergétique, telles que le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), les subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ou encore les aides locales proposées par certaines collectivités territoriales.
Rôle et responsabilités du diagnostiqueur professionnel certifié
Le diagnostiqueur professionnel certifié est un acteur clé dans la réalisation du DPE local commercial. Il doit :
- vérifier la conformité du bâtiment aux normes en vigueur ;
- prendre en compte les spécificités du local commercial (activité, surface, configuration, etc.) ;
- évaluer la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre ;
- proposer des recommandations pour améliorer la performance énergétique du local.
Le diagnostiqueur doit être certifié par un organisme accrédité et posséder une assurance responsabilité civile professionnelle. Il est également soumis à un contrôle régulier de ses compétences et de la qualité de ses diagnostics.
En tant que propriétaire ou locataire d’un local commercial, il est essentiel de s’assurer que le DPE est réalisé par un professionnel sérieux et compétent, afin d’obtenir des informations fiables sur la performance énergétique du bien et de se conformer aux obligations légales en vigueur.
Pour résumer, le DPE local commercial est un document incontournable dans le cadre de la vente ou la location d’un bien immobilier à usage professionnel. Les propriétaires et les locataires doivent respecter leurs obligations respectives en matière de DPE, tout en étant attentifs aux recommandations du diagnostiqueur pour améliorer la performance énergétique du local et réduire leur empreinte environnementale.